Les caractéristiques des casinos en ligne étrangers et leur statut légal au Canada

Définition et défauts du terme “casino en ligne étranger”

Le terme “casino en ligne étranger” désigne généralement un casino opéré dans une juridiction où le jeu en ligne est autorisé, mais accessible à des joueurs canadiens. Le concept de jeux en ligne étrangers implique souvent l’utilisation d’un site casino en ligne etranger web ou application hébergé en dehors du Canada qui accepte des joueurs provenant de différentes régions, y compris la province canadienne.

La nature globale et décentralisée des plateformes en ligne pose des défis pour comprendre le statut légal spécifique dans chaque juridiction. Bien que les lois fédérales du Canada interdisent les jeux d’argent non autorisés, certaines provinces ont adopté leurs propres réglementations et exécutoires pour gérer les opérations de jeu en ligne.

Opération des casinos en ligne étrangers

Les casinos étrangers fonctionnent généralement sur le modèle suivant :

• Le site est hébergé dans un pays où l’activité de jeux d’argent en ligne n’est pas interdite ou y est soumise à une réglementation plus douce.
• Les joueurs canadiens peuvent créer des comptes et jouer, mais les règlements varient énormément entre ces plateformes selon leur juridiction d’hébergement.

Une grande partie de la gamme de jeux proposés dans ces casinos est similaire à celle trouvée sur les plateformes au Canada, incluant des slot machines, des jeux de table classiques comme le blackjack et le roulette ainsi que divers jeux vidéo. Cependant, certains d’entre eux offrent aussi des versions spécifiques ou variantes exclusives.

Type ou variations de casinos étrangers en ligne

• Casino partagé : dans ce cas, plusieurs opérateurs peuvent partager la même plateforme sous licence.
• Opérateur multi-plateforme ou bien les casino hybride. Les sites se démarquent par leur capacité à proposer différentes langues de navigation, monnaies virtuelles et une gamme étendue de jeux.
• Casino pour le marché en ligne : sont préparés spécifiquement pour être utilisables sur la plupart des types d’appareils mobiles ou les plus récents systèmes opérationnels.

Statut légal du casino étranger au Canada

Si les lois fédérales canadiennes concernent à plusieurs reprises le jeu en ligne, elles sont souvent peu spécifiques sur son application dans le cas d’opérateurs basés ailleurs que sur notre territoire. Certaines provinces ont toutefois pris la décision de réglementer des jeux d’argent hors du cadre législatif canadien.

Ainsi, bien qu’il soit légal au Canada pour un joueur de s’enregistrer et de jouer sur une plateforme basée ailleurs que le territoire national, il n’est pas toujours clair si l’état local est en capacité d’appliquer ses lois dans ce sens.

Rôle des régulateurs

Il existe trois principales autorités chargées du contrôle et de la régulation des opérations de jeux au Canada :

• L'Agence canadienne des marchés financiers (AMF) qui a les attributions d'inspecter toutes les sociétés offrant un service public sur le territoire.

Le problème consistant à déterminer la juridiction applicables, puisque même si un site web est hébergé dans une région où des jeux en ligne sont permis et que ciblée vers des joueurs qui viennent d'ailleurs du Canada, il reste à voir ce qu'a les provinces canadiennes peuvent faire s'il leur était défendu de poursuivre un opérateur basé dans une juridiction où le jeu en ligne n’est pas interdit.

Jouer avec des fonds non réels ou modes d’essai

La plupart des casinos offrent des options pour jouer à des jeux avec une monnaie virtuelle, c'est-à-dire de pièces qui ne sont en aucun cas reconvertibles en argent comptant. Ce mécanisme est souvent utilisé par les joueurs débutants ou même expérimentés afin qu'ils puissent apprendre à jouer sans être obligés de se lancer dans un jeu financier.

Limites des casinos étrangers

• Le système juridique des lois du Canada et des règles régionales peuvent ne pas suffire à garantir que les opérateurs respectent leurs obligations de transparence et d’équité.
• D'autres problèmes concernant les retards de paiements, les problèmes techniques liés aux applications ou la confidentialité du compte.

Rôle des autorités au Canada

Lorsque le problème devient trop grand pour être gérable par l’opérateur, alors il arrive que la région décide d’intervenir afin de résoudre toute situation à ses yeux anormale et qui cause un tort injuste à son peuple.